CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DU SITE CMILBERGUE.WIFEO.COM
Les présentes conditions générales de vente, en date du 02 juin 2021, s'appliquent à toute vente conclue sur le Site web cmilbergue.wifeo.com, hébergé par Wifeo.com.
Entre
Le "Client", désignant tout utilisateur qui achète un ou plusieurs produits ou services sur le Site web,
Et
L'artiste plasticienne Céline Milbergue, adhérente à la Maison des Artistes sous le numéro : M 890477, domiciliée 62 avenue de la République, 91600 Savigny-sur-Orge, non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code général des Impôts.
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de la avoir accepter AVANT la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.
En tant que responsable du Site, Céline Milbergue peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et de la manière qui lui semble opportune.
L'artiste Céline Milbergue vend par l'intermédiaire du Site web cmilbergue.wifeo.com :
- des œuvres d'art originales et authentiques, réalisées dans les règles de l'art et signées de la main de l'auteur Céline Milbergue. Les œuvres sont accompagnées par un certificat d'authenticité en bonne et due forme rempli par l'artiste. Les œuvres vendues sur le Site peuvent être des pièces uniques, ou des épreuves originales ou multiples de séries limitées numérotées, suivant les dispositions de l'article 98A du Code général des Impôts.
- des oeuvres personnalisées et/ou personnalisables, exécutées selon les directives du Client et les mêmes dispositions que les oeuvres définies ci-dessus.
- des ateliers artistiques et/ou de convivialité,
- des stages de techniques artistiques.
Le prix des produits et des services est indiqué sur le Site web, et sur la facture établie au Client, en EUROS NETS.
L'artiste Céline Milbergue n'est pas assujettie à la TVA, selon l'article 293B du Code général des Impôts. La TVA n'est pas récupérable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits indiqué sur le Site web.
La disponibilité d'un produit ou d'un service est indiquée sur le Site web par la mention "disponible". La mention "non disponible" indique l'impossibilité d'achat du produit ou du service.
La disponibilité est mise à jour régulièrement sur le site, toutefois l'artiste Céline Milbergue utilisant d'autres moyens concomitants de vendre les produits, il peut arriver que le Client valide sa commande d'un produit préalablement indisponible.
Dans ce cas, le Client est informé sur l'adresse mail qu'il a fournie pour la commande . L'achat est annulé et la somme déjà débitée est remboursée immédiatement. Si le chèque de paiement est reçu a posteriori, il sera déchiré et retourné immédiatement.
Le Site web cmilbergue.wifeo.com enregistre les commandes 7 jours / 7 et 24 heures / 24.
Pour passer commande, le Client
- choisit le ou les produits ou services qu'il souhaite, et les ajoute au "panier",
- valide le panier,
- choisit un mode de livraison proposé,
- choisit le mode de paiement qu'il préfère,
- coche la case "J'accepte les CGV", ce qui vaut pour acceptation des conditions de vente,
- vérifie les détails et le montant de la commande, et rectifie éventuellement les données,
- puis, valide le paiement.
La validation du paiement vaut pour acceptation des présentes conditions de vente, et pour passation de la commande.
Le Site web propose la livraison des produits présentés vers la France et vers le monde entier.
Les modes de livraison proposées peuvent être :
- par Collissimo de La Poste, avec un suivi, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande,
- par Mondial Relay, avec un suivi, dans un point relais choisi par le Client après la commande, en réponse à un mail lui proposant des adresses relais,
- par remise en main propre au domicile de l'artiste : 62 avenue de la République, 91600 Savigny-sur-Orge.
Le mode et le coût livraison varient en fonction du mode de livraison, du service de transport, du lieu de livraison, du poids et de la fragilité du ou des produits. Le coût de la livraison apparaît sur le bon de commande préalable à la validation de la commande.
Le Client qui fait livrer un produit dans un autre pays que la France métropolitaine, est considéré comme importateur du produit. Il est seul responsable des déclarations et du paiement de tous droits de douane et taxes exigibles dans le pays de livraison.
Bien que le maximum soit fait pour satisfaire au plus vite l'attente du Client, les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. Ils peuvent varier selon la préparation et le traitement de la commande, des impératifs d'ouverture et de livraison des services de transport. Le paiement par chèque peut en retarder l'expédition d'une commande, car l'expédition n'aura lieu qu'après encaissement du dit chèque.
Agissant pour une livraison optimale, Céline Milbergue ne saurait être tenue responsable d'éventuelles conséquences d'un retard de livraison.
Les différentes étapes de la livraison de la commande peuvent être suivies par le Client, grâce à l'envoi d'e-mails indiquant l'expédition, le numéro de suivi éventuellement, et la livraison de la commande.
Les produits envoyés par Céline Milbergue sont emballés avec beaucoup de soin. Toutefois la casse des produits fragiles est toujours possible. En ce cas, le Client s'engage à émettre une réserve auprès du service de livraison pour tout colis présentant un défaut. Le Client contactera le service de transport, qui mettra en oeuvre les dispositions prévues pour ce cas de figure.
Toute validation de commande doit faire l'objet d'un paiement intégral du prix du ou des produits ou services commandés.
Les modes de paiement acceptés sur le Site web cmilbergue.wifeo.com sont :
par carte bancaire 
, ou par compte Paypal
Le paiement peut s'effectuer à l'aide d'une carte bancaire, sans l'obligation de créer un compte Paypal.
Le paiement est sécurisé par le site Paypal.com. Les informations fournies pour le paiement ne transitent pas par le Site web cmilbergue.wifeo.com.
- chèque
Seuls les chèques de banques françaises sont acceptés.
Libellé à l'ordre de : Céline Milbergue, le chèque doit lui être envoyé à l'adresse suivante : 62 avenue de la République, 91600 Savigny-sur-Orge.
La commande sera expédiée dès encaissement du chèque de paiement. Cela peut entraîner des retards de livraison de la commande.
La commande sera réservée 14 jours en l'attente de la réception du chèque. Si celui-ci n'était pas reçu, ou reçu à posteriori, l'achat serait annulé, les produits remis en vente, et le chèque éventuellement reçu en retard serait immédiatement déchiré et retourné au Client.
- espèces
Le paiement du montant de la commande en espèces est possible uniquement lors d'une livraison avec remise en main propre du ou des produits.
Le paiement peut être effectué en un ou plusieurs versements, selon les propositions que Céline Milbergue aura faites au Client par le biais du Site web. Le paiement en plusieurs versements s'effectue par la remise au moment de la vente d'un nombre de chèques rédigés et signés correspondant aux nombres de versements. Les chèques seront mis à l'encaissement en banque selon les fréquences convenues entre Céline Milbergue et le Client.
Le transfert de propriété des produits achetés sur le Site web a lieu après paiement effectif et complet de la commande.
A la date de réception de la commande, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires. Aucun motif n'est exigé. Aucune pénalité ne sera réclamée.
Le Client doit informer Céline Milbergue de l’exercice de son droit de rétractation par courrier postal à : Céline Milbergue, 62 avenue de la République, 91600 Savigny-sur-Orge, ou par mail en cliquant sur l'icône suivante : 
RECLAMATION POUR DEFAUT DE CONFORMITE OU DEFECTUOSITE
Les œuvres d'art créées par un artiste peuvent présenter des défauts mineurs, tels que des fissurations, des inégalités de couleurs ou de formes, entre autres choses, qui n'altèrent en rien les qualités plastiques et artistiques de l’œuvre, et parfois même les augmentent. Le vendeur s'applique à décrire et mesurer le plus précisément possible les produits et les services proposés à la vente sur le Site, mais une marge d'erreur et d'imprécision est acceptable.
Toutefois si le Client estime que le produit acheté est défectueux, il peut bénéficier de la garantie légale de conformité (article L211-4 du Code de la consommation) et demander le retour du produit et le remboursement de l'intégralité du prix du produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de Céline Milbergue,
Toute réclamation est à adresser par voie postale à : Céline Milbergue, 62 avenue de la République, 91600 Savigny-sur-Orge, ou par voie numérique en cliquant sur l'icône suivante :
Toute réclamation sera suivie d'une réponse dans les plus brefs délais.
Que le Client fasse usage de son droit de rétractation ou de son droit de réclamation, il s'engage à renvoyer le ou les produits parfaitement en l'état de leur réception, et bien protégés dans leur emballage d'origine, même si ceux-ci sont défectueux. Le mode de transport pour les retours doit être le même que pour la livraison préalable. Tout retour insuffisament emballé sera refusé.
Les retours sont à renvoyer à l'adresse suivante :
Céline Milbergue, 62 avenue de la République, 91600 Savigny-sur-Orge.
Le remboursement d'un achat est possible en cas :
- d'indisponibilité d'un produit,
- d'annulation d'un service,
- de rétractation du Client,
- de réclamation du Client pour défaut de conformité ou défectuosité du produit.
Le remboursement d'un achat s'effectue en intégralité par chèque, sauf dispositions contraires, dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivants la date de réception de la commande en cas de rétractation ou de réclamation du Client.
RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU SITE
Conformément à l'article 1147 du Code civil, Céline Milbergue engage sa responsabilité contractuelle en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente conclu. Toutefois sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait étranger non imputable à l'intéressée.
Les photos, illustrations, images et textes du Site ont une valeur indicative, non contractuelle. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Céline Milbergue.
Lors de la passation de la commande, des données personnelles du Client telles que : le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse mail, le numéro de téléphone, peuvent être requises pour le bon fonctionnement du traitement de la commande et sa livraison. Tout défaut ou toute erreur concernant les données indiquées par le Client peuvent impliquer un ou plusieurs dysfonctionnements du contrat de vente, qui ne peuvent être imputables à Céline Milbergue.
Les données précédemment indiquées, ainsi que la date de naissance peuvent être utilisées par Céline Milbergue pour envoyer au Client des offres commerciales, des invitations à des ventes et des informations concernant l'activité du Site et de l'artiste.
Céline Milbergue, soucieuse de la protection des données personnelles des Clients ne saurait les communiquer à quelconques tiers.
Le Site assure au Client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client peut s'opposer à l'utilisation de ces données, en demander l'effacement ou la modification à tout moment en en faisant la demande en cliquant sur l'icône suivante :
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JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige entre le Client et Céline Milbergue, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises sont les seules compétentes pour trancher le litige.
